Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Éditeur du service

Le service Elnihub, accessible à l'adresse elnihub.com et sur ses sous-domaines, est édité par :

Ces informations sont publiées en application des articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique belge.

2. Activité et autorisations

Elni Consulting SRL exerce une activité de développement et d'édition de logiciels. Cette activité n'est pas une profession réglementée et ne requiert ni agrément ni inscription à un ordre professionnel.

Elnihub est un outil de gestion. Il n'est ni un cabinet comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne délivre aucune prestation de ces ordres. Voir à ce sujet l'article 9 des conditions générales.

3. Hébergement

Les données du service sont hébergées sur une infrastructure située en Belgique et exploitée sous la responsabilité de Elni Consulting SRL, Rue Grande Coyarde 7, 1367 Ramillies, Belgique.

En cas de changement d'hébergeur, la présente page et la politique de confidentialité sont mises à jour avant la migration.

4. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, les textes, la charte graphique et la marque Elnihub sont la propriété exclusive de Elni Consulting SRL. Toute reproduction, adaptation, décompilation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous saisissez vous appartiennent. Vos clients, vos documents, vos factures et vos fichiers restent votre propriété : l'éditeur n'en acquiert aucun droit, hors le strict nécessaire à l'exécution du service. Voir l'article 7 des conditions générales.

Elnihub utilise des composants logiciels tiers distribués sous licence libre (notamment .NET, PostgreSQL, Next.js). Ces composants restent régis par leurs licences respectives.

5. Liens et services tiers

Le service peut renvoyer vers des sites tiers ou s'interfacer avec eux à votre demande. Elni Consulting SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

6. Signaler un contenu ou un problème

Tout contenu illicite, toute atteinte à un droit ou toute faille de sécurité peut être signalé à [email protected]. Les signalements de sécurité sont traités en priorité ; merci de ne pas les rendre publics avant correction.

7. Droit applicable

Le présent site et le service sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.